Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Cette politique explique comment eTerritoire SAS, éditrice de Les Marchés, traite les données personnelles des visiteurs, titulaires de compte, organisateurs et professionnels. Pour toute question ou demande relative à vos données, utilisez le formulaire de contact sécurisé.

1. Données concernées et finalités

Nous ne collectons que les données nécessaires aux fonctionnalités demandées, à la sécurité du Site, à la modération et au respect de nos obligations. Les principales situations sont les suivantes :

Compte utilisateur : adresse e-mail, identifiant et données techniques de connexion, afin de créer et sécuriser le compte, de gérer les favoris et de suivre les soumissions.
Contact : nom, adresse e-mail, sujet et message, afin de répondre à la demande. Le formulaire est protégé par un contrôle anti-spam.
Soumission de marché ou d’événement : identité du déposant, contenu transmis, coordonnées utiles et éléments nécessaires à la modération, afin d’examiner puis, le cas échéant, publier la proposition.
Fiche professionnelle : identité professionnelle, numéro SIREN, SIRET ou immatriculation pertinente, activité, coordonnées publiques choisies, photographies, crédits et marchés déclarés, afin de vérifier l’éligibilité, publier la fiche et prévenir la fraude.
Sécurité et fonctionnement : données techniques strictement nécessaires, notamment adresse IP et informations de navigateur traitées par nos prestataires de sécurité et d’hébergement, afin de prévenir les abus, protéger les formulaires et diagnostiquer les incidents.

2. Bases légales

Les traitements liés à la création et à la gestion d’un compte, à une soumission ou à une demande de contact reposent sur l’exécution des mesures demandées par l’utilisateur. La sécurité, la prévention de la fraude, la modération, la sauvegarde et l’amélioration de la fiabilité du Site reposent sur l’intérêt légitime d’eTerritoire. Certains traitements peuvent enfin être requis pour répondre à une obligation légale ou défendre les droits d’eTerritoire.

3. Données rendues publiques

Les informations validées pour publication peuvent être accessibles publiquement : informations d’un marché ou événement, photographie et crédit associé, ainsi que, pour une fiche professionnelle, la dénomination, l’activité, la présentation, les catégories, les photos, les marchés de présence et les coordonnées que le professionnel a choisi de rendre publiques. L’adresse e-mail de connexion d’un compte n’est jamais publiée par défaut.

Le déposant reste libre de corriger, retirer ou demander la suppression de ses contenus dans les conditions prévues par les CGU et par la présente politique. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées temporairement lorsqu’elles sont nécessaires à la prévention d’un abus, à une obligation légale ou au traitement d’un litige.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’eTerritoire et aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service. Nous ne vendons pas les données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers à des fins de publicité comportementale.

Supabase : authentification, base de données et stockage des fichiers du Site ;
Vercel : hébergement applicatif, déploiement, diffusion et protection de performance ;
Resend : acheminement des e-mails transactionnels ;
Cloudflare Turnstile : prévention automatisée des abus sur les formulaires.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon leur organisation technique. Nous limitons les données envoyées au strict nécessaire et nous appuyons sur les garanties contractuelles et mesures de sécurité proposées par ces prestataires. La région européenne de Resend est utilisée pour les e-mails transactionnels du Site.

5. Durées de conservation

Compte : pendant la durée de son activité, puis suppression ou anonymisation au terme d’une période d’inactivité de deux ans, sauf conservation nécessaire à une obligation légale ou à un litige.
Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement, puis au plus tard vingt-quatre mois après le dernier échange, sauf suivi légitime en cours.
Soumissions et fiches professionnelles : pendant leur examen et, lorsqu’elles sont publiées, pendant leur visibilité sur le Site ; les éléments de modération indispensables peuvent être conservés ensuite pour prévenir les abus ou justifier une décision.
Journaux de sécurité : pour une durée limitée au besoin de prévention, d’investigation et de résolution des incidents, selon les réglages applicables de nos prestataires.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications HTTPS, accès restreint, authentification, séparation des environnements, sauvegardes, contrôle anti-spam Turnstile, validation serveur des jetons anti-robots, règles de modération et limitation des données accessibles. Aucun système n’étant infaillible, nous invitons les utilisateurs à choisir un mot de passe propre au Site et à ne jamais le communiquer.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact sécurisé en indiquant l’adresse e-mail associée au compte ou les éléments permettant d’identifier la demande.

Nous pourrons demander une information complémentaire raisonnable lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à la mauvaise personne. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment pour la session, les préférences indispensables et la protection Turnstile des formulaires. Ils ne sont pas utilisés pour vendre des données ou construire des profils publicitaires individuels. Les cookies techniques nécessaires sont exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer lorsque le Site, les traitements, les prestataires ou les exigences réglementaires changent. La date de mise à jour affichée en tête de page est alors modifiée. En cas de changement substantiel affectant les titulaires de compte, une information appropriée pourra être mise à disposition.