Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Les Marchés (le « Site »), édité par eTerritoire SAS. Le Site permet de consulter des marchés en France, de proposer des informations ou des événements à la modération et, pour les professionnels éligibles, de présenter une activité liée à un ou plusieurs marchés.

La consultation du Site est gratuite. La création d’un compte, le dépôt d’un contenu, la soumission d’un marché ou la déclaration d’une activité professionnelle emportent acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

2. Accès au Site et comptes

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et actualisées, à protéger ses identifiants et à signaler sans délai tout accès non autorisé à son compte. Un compte est personnel ; il ne peut être prêté, cédé ou partagé. L’éditeur peut suspendre les fonctionnalités nécessaires à la sécurité, à la maintenance ou à la prévention d’un abus.

Le Site s’efforce d’être accessible, sans garantie de disponibilité continue. Les informations publiées pouvant évoluer rapidement, notamment en cas d’annulation ou de modification locale, l’internaute est invité à vérifier les éléments déterminants directement auprès de l’organisateur avant tout déplacement ou engagement.

3. Règles communes à toutes les contributions

Toute personne qui transmet un contenu — événement, marché régulier ou annuel, fiche professionnelle, texte, photographie, logo, lien ou coordonnées — garantit qu’elle est autorisée à le faire et qu’elle dispose des droits, autorisations et consentements nécessaires. Elle garantit également que le contenu est licite, sincère, à jour, proportionné à l’objet du Site et ne porte pas atteinte aux droits ou à l’image d’un tiers.

Sont notamment interdits les contenus trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, discriminatoires, frauduleux, contraires à l’ordre public, contenant un logiciel malveillant ou une collecte illicite de données, ainsi que les contenus faisant la promotion d’une activité ou de produits illicites. Les liens externes doivent mener vers des ressources licites et pertinentes.

4. Marchés et événements proposés

L’utilisateur qui soumet une information certifie être l’organisateur, un représentant autorisé ou disposer d’une source fiable permettant de la publier. Il doit notamment renseigner avec exactitude le nom, la commune, les dates ou périodes, les horaires, le type de marché, les coordonnées utiles et, lorsqu’il existe, le site de référence.

Les Marchés peut compléter, normaliser, différer, refuser, mettre en pause, corriger ou retirer une proposition afin de prévenir les doublons, les erreurs, les contenus non conformes ou les informations devenues obsolètes. Cette modération ne constitue ni une validation exhaustive des faits, ni une prise en charge de l’organisation du marché par l’éditeur.

5. Fiches professionnelles

Une fiche professionnelle est réservée à une personne ou une structure exerçant réellement une activité en lien avec le ou les marchés sélectionnés. Le déposant doit renseigner une identité professionnelle exacte, un SIREN, SIRET ou numéro d’immatriculation pertinent, son activité, les produits ou services proposés ainsi que ses présences déclarées. L’éditeur peut demander un justificatif et refuser, suspendre ou retirer une fiche lorsque ces éléments sont insuffisants, incohérents ou contestés.

Les informations publiques d’une fiche professionnelle sont placées sous la responsabilité de son déposant. Les Marchés n’est ni mandataire, ni vendeur, ni intermédiaire à la transaction entre le visiteur et le professionnel. Toute relation, commande, prestation ou litige entre eux est extérieur au Site.

À la date de mise à jour des présentes CGU, la publication d’une fiche professionnelle est gratuite. Toute future offre payante, option de visibilité ou prestation commerciale fera l’objet, avant souscription, d’une information tarifaire et de conditions générales de vente distinctes. Les présentes CGU ne valent pas commande ni contrat de vente.

6. Photos, crédits et droits de propriété intellectuelle

Une photographie, même accessible sur Internet ou communiquée par un tiers, ne peut être reproduite sans droit ou autorisation appropriée. Le déposant atteste détenir les droits nécessaires sur chaque visuel, fournir un crédit exact lorsqu’il est connu et disposer des autorisations relatives aux personnes, lieux, marques ou œuvres reconnaissables, lorsque celles-ci sont requises.

Pour les seuls besoins de fonctionnement, de présentation, de promotion et d’archivage du Site, le déposant concède à eTerritoire une licence non exclusive, gratuite, mondiale, cessible aux seuls prestataires techniques nécessaires au service et valable pendant la durée de publication du contenu. Cette licence prend fin lors du retrait du contenu, sous réserve des copies de sauvegarde, obligations légales et délais techniques de purge raisonnables.

Les contrôles, l’affichage d’un crédit, la compression ou le recadrage technique d’un visuel ne constituent pas une garantie de titularité des droits. En cas de doute, de signalement crédible ou d’absence de justification suffisante, Les Marchés peut rendre le contenu indisponible de manière temporaire ou définitive.

7. Signalement et retrait d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut utiliser le formulaire de signalement sécurisé. Le signalement doit permettre d’identifier le demandeur, sa qualité à agir, l’URL précise du contenu, le droit invoqué, les raisons de la demande et les justificatifs utiles. Les demandes insuffisamment précises pourront nécessiter des compléments.

Le Site ne pratique pas de contrôle général préalable de tous les contenus tiers. Il met cependant en œuvre des mesures de modération, de détection et de traitement des signalements. Lorsqu’un contenu manifestement illicite, une atteinte plausible ou une violation des présentes CGU est porté à sa connaissance, l’éditeur peut prendre toute mesure proportionnée, dont le masquage, le retrait, la correction, la suspension du compte ou la conservation des éléments utiles à la défense de ses droits.

8. Propriété du Site et liens externes

Les éléments propres au Site, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes éditoriaux, ses bases de données dans les limites prévues par la loi, ses marques et ses logiciels, sont protégés. Toute extraction systématique, réutilisation substantielle, reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des licences explicitement accordées.

Le Site peut renvoyer vers des sites de collectivités, organisateurs, professionnels ou réseaux sociaux. Ces sites tiers ont leurs propres conditions et politiques ; Les Marchés ne contrôle pas leur disponibilité, leurs contenus ou leurs pratiques.

9. Responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre informatif. Malgré les efforts de collecte, de normalisation et de mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus issus de tiers. Dans les limites autorisées par la loi, eTerritoire ne répond pas des dommages résultant d’une information erronée, d’une indisponibilité ponctuelle, d’un acte d’un tiers ou d’une relation nouée directement entre un internaute et un professionnel ou organisateur.

L’utilisateur garantit eTerritoire contre les conséquences d’un contenu qu’il aurait transmis en méconnaissance des présentes CGU ou des droits de tiers. Cette clause ne limite pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Données personnelles, modification des CGU et droit applicable

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les CGU peuvent évoluer pour refléter une modification du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La date de mise à jour est alors modifiée ; toute modification substantielle applicable aux titulaires de compte est portée à leur connaissance par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont bénéficie le consommateur.